Mentions légales

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur les sites : Affaires & Missions - www.affaires-missions.fr . Dans un but de simplification, les termes "www.affaires-missions.fr" auront une acceptation spéciale dénommée " Le Site".

Responsable du site :

Le Site est géré et administré par Affaires & Missions et par les prestataires que cette dernière choisira dans les domaines de la gestion et l'administration de sites web.

logo

Adresse postale : 8E chemin du Butay

44330 La Chapelle-Heulin - France

Les mentions légales sur les conditions d'utilisation de ce site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.

Droits de reproduction :

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. L'utilisateur s'oblige toutefois à respecter les droits de propriétés intellectuelles abordés ci-dessous.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Formalités de déclaration :

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la Loi du 30 septembre 1986):

Le site Internet est édité par Affaires & Missions, 8 E chemin du Butay - 44330 La Chapelle-Heulin. Ce site a été déclaré à la CNIL.

Recueil d'informations à caractère nominatif :

En vertu de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur le site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Informations CNIL :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à : contact

 

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité d'Affaires & Missions, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Affaires & Missions autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.affaires-missions.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers les adresses du site.

>L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, Affaires & Missions se réserve un droit d'opposition.

Cookies :

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Espace Membres :

Cet espace, dédié aux consultants membres d'Affaires & Missions, n'est accessible qu'aux personnes disposant d'un identifiant et d'un mot de passe délivrés par Affaires & Missions.

Titularité des droits :

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs du site.

La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, est/sont interdites(s) sauf autorisation expresse, préalable et écrite par Affaires & Missions.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fût-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Décharge de responsabilité :

Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseils rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.

Affaires & Missions ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

Affaires & Missions a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site.

Affaires & Missions ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Affaire & Missions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, et les éléments présents, notamment en actualisant ce site ou les documentations.

L'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée ; serveurs sur lesquels Affaires & Missions n'a aucun contrôle. De ce fait, Affaires & Missions se dégage de toutes responsabilités en ce qui concerne l'utilisation conduisant l'utilisateur vers des liens externes à son site.

En termes généraux, Affaires & Missions n'est pas responsable : ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. De ces faits, Affaires & Missions ne pourra être tenu responsable pour quelques dommages que ce soit, tant direct qu'indirect, résultants d'une information contenue sur ce site ou sur les liens hypertextes externes.

Propriété intellectuelle :

Ange-Pierre POILANE est le propriétaire des droits, titres, logos et intérêts liés au nom d'Affaires & Missions. Les marques, logos et concepts d'offres sont déposés. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable d'Affaires & Missions. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales,

- ne pas modifier ces informations.

- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") : www.affaires-missions.fr .

>En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que d'information, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le site Web, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web d'Affaires & Missions, et ce, par quelques procédés que ce soit.